À finaliser avant ouverture des ventes : médiateur, modalités de rétractation en ligne et encadré réglementaire des garanties.

1. Le vendeur et le champ des conditions

Le vendeur est LAJ’COM, SAS à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 882 042 997. Siège : Éco Parc — Domaine de Villemorant, 6 allée des Séquoias, 41210 Neung-sur-Beuvron. Contact : contact@mdoconcept.fr — 02 44 84 74 55. TVA intracommunautaire : FR43882042997.

Ces conditions concernent les commandes de consommateurs sur MDO Concept. Les projets professionnels font l’objet de conditions et de devis adaptés ; le formulaire professionnel est une demande de prise de contact et non une commande.

2. Les produits et le sur-mesure

La fiche produit indique les caractéristiques essentielles, les dimensions, les finitions, les options et l’unité de vente. Vérifiez notamment si le prix concerne un pied, une paire ou un ensemble. Le plateau et les accessoires d’ambiance ne sont inclus que si la fiche le précise.

La compatibilité du piètement dépend notamment des dimensions, du poids et de la matière du plateau, des appuis et des fixations. Pour une réalisation sur mesure, les dimensions et caractéristiques convenues doivent être validées avant fabrication.

3. Prix et commande

Les prix sont affichés en euros. Le récapitulatif doit préciser le prix total toutes taxes comprises et les éventuels frais de livraison avant validation. Le client choisit ses options et vérifie ses coordonnées, ses adresses et son panier avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement.

Un récapitulatif de commande et les conditions applicables doivent être transmis sur un support durable. La mise en place de cet envoi doit être vérifiée avant ouverture des ventes.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, selon les moyens proposés au moment de la commande. Hors paiement échelonné proposé et accepté par PayPal, le prix total est payable à la commande, avant fabrication. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé par PayPal, il est soumis à ses conditions d’éligibilité et à son acceptation ; les échéances et les éventuels frais sont indiqués avant validation.

5. Livraison

La livraison chez le client intervient en moyenne sous sept à dix jours ouvrés. Cette moyenne est indicative ; la date ou le délai applicable à la commande est communiqué avant sa validation, notamment pour le sur-mesure. Nous livrons en France métropolitaine hors Corse et dans les autres pays de l’Union européenne. La Corse et les départements et territoires d’outre-mer ne sont pas desservis. Hors France, seuls les produits expédiables en colis sont livrés : aucun envoi sur palette n’est proposé. La livraison est offerte à partir de 149 € en France métropolitaine hors Corse et en Belgique. Les autres frais de livraison sont calculés au panier selon la destination et affichés avant paiement.

Si le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement.

Signalez rapidement un colis endommagé ou une pièce manquante à contact@mdoconcept.fr, avec les éléments utiles au traitement. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales.

5.1. Option express « Départ 48 heures »

Cette option concerne le départ de l’atelier, c’est-à-dire la remise au transporteur, et non une livraison au client sous 48 heures. Le délai de transport s’ajoute ; la date ou le délai de livraison applicable doit être communiqué avant la validation de la commande.

Avant midi : une commande payée et complète, avec toutes les dimensions et caractéristiques nécessaires validées, reçue avant 12 h (heure de Paris) un jour ouvré est prise en compte le jour même. À partir de 12 h, ou un samedi, dimanche ou jour férié en France métropolitaine, elle est prise en compte le jour ouvré suivant. Pour cette option, « 48 heures » signifie au plus tard à la fin du deuxième jour ouvré suivant le jour de prise en compte. Par exemple, hors jours fériés : commande complète lundi avant midi, départ au plus tard mercredi ; lundi après midi, départ au plus tard jeudi.

Éligibilité et confirmation : l’option est proposée uniquement sur les produits qui l’affichent. Sa disponibilité dépend de la matière, de la finition, de la faisabilité technique du sur-mesure et des capacités de fabrication. MDO Concept vérifie ces éléments et confirme par écrit la date de départ ou signale un refus motivé au plus tard le jour ouvré suivant la réception de la commande. Cette vérification ne reporte pas automatiquement le point de départ du délai annoncé. Une commande incomplète ne peut être traitée en express avant réception des éléments nécessaires ; le client en est informé.

Tarif : 50 € pour le premier pied d’un modèle sélectionné en express, puis 20 € pour chaque pied supplémentaire du même modèle dans la même commande. Deux pieds du même modèle : 70 €. Un pied de chacun de deux modèles distincts éligibles : 100 €. Les configurations différentes d’un même modèle sont regroupées. Le supplément total figure dans le panier avant paiement ; les articles sans option express ne sont pas comptés.

Indisponibilité ou délai express non respecté : MDO Concept informe le client sans retard injustifié, explique le motif et rembourse intégralement le supplément express concerné, par le moyen de paiement initial sauf accord contraire sans frais, au plus tard sous 14 jours. Une nouvelle date ne peut être imposée : elle est proposée à l’accord du client. Le remboursement de l’option ne limite pas les autres droits du consommateur, notamment lorsqu’un délai constituait une condition essentielle de son achat, ni ses recours en cas de retard, de non-livraison ou de non-conformité.

6. Rétractation et retours des consommateurs

14 jours pour annoncer votre rétractation, puis 14 jours pour renvoyer le produit. Pour les achats à distance qui bénéficient de ce droit, vous disposez de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour nous communiquer votre décision, sans avoir à la justifier. Le décompte commence le lendemain de la réception ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou adresser une déclaration claire à contact@mdoconcept.fr. Vous devez ensuite renvoyer le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

Exception pour le véritable sur-mesure : les biens confectionnés selon vos spécifications propres ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation. Ils ne sont donc ni échangeables ni remboursables pour simple changement d’avis, sauf accord commercial exprès. Cette exception ne supprime jamais les garanties légales ni les recours en cas de non-conformité, de défaut ou d’inexécution du vendeur. Voir le détail au paragraphe 7.

Adresse de retour — indiquez LAJ’COM comme destinataire sur le colis :
LAJ’COM — MDO Concept
Éco Parc — Domaine de Villemorant
6 allée des Séquoias
41210 Neung-sur-Beuvron — France

Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge. Leur coût est estimé entre 20 et 150 € pour la France métropolitaine hors Corse. Pour les autres pays de l’Union européenne desservis, les retours concernent uniquement des produits expédiés en colis ; leur coût est également estimé entre 20 et 150 €, selon le pays, l’adresse, le poids et les dimensions du colis. Ces estimations ne constituent pas un forfait de retour. MDO Concept peut proposer une organisation du retour via GLS ; le coût et les modalités sont communiqués et acceptés avant sa mise en place. Pour les biens livrés en France qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, une estimation adaptée du coût de retour est communiquée avant l’achat. Ces frais pour changement d’avis ne s’appliquent pas à la prise en charge due au titre des garanties légales.

Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard, à l’exclusion du supplément lié à un mode plus coûteux choisi par le client. Il intervient dans le délai légal de quatorze jours après notification ; pour un bien, il peut être différé jusqu’à sa récupération ou à la preuve de son expédition. Le même moyen de paiement est utilisé sauf accord exprès contraire sans frais.

État du produit retourné et remise en état : merci de retourner le produit complet, avec ses accessoires, et correctement protégé. Utilisez un emballage solide et adapté, protégez les angles et les surfaces et calez chaque pièce pour éviter les mouvements et les chocs. L’emballage d’origine peut être réutilisé s’il protège suffisamment le produit, mais il n’est pas obligatoire. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité ne peut être engagée que pour une perte de valeur causée par des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, sous réserve que vous ayez été informé de votre droit de rétractation avant l’achat.

Si le pied présente des dommages qui vous sont imputables dans ces conditions, une retenue proportionnée à la dépréciation réelle peut être appliquée au remboursement. Les frais de remise en état nécessaires et justifiés peuvent servir à évaluer cette dépréciation, sans la dépasser. Avant toute retenue sur votre remboursement, nous vous adressons des photographies des dommages constatés, leur description et un chiffrage détaillé justifiant le montant envisagé. Aucune retenue n’est appliquée sans cet envoi préalable ; vous pouvez nous communiquer vos observations et contester les éléments présentés. Aucun forfait automatique ni pénalité de retour n’est appliqué.

Si des dommages surviennent pendant le retour, une éventuelle responsabilité pour un emballage insuffisant est appréciée au cas par cas, sur la base d’éléments établissant le défaut de protection, son imputabilité et son lien avec les dommages. Tout dommage de transport n’est donc pas automatiquement mis à votre charge. Si le produit revient sans dépréciation imputable au client, aucuns frais de remise en état ne sont retenus.

Le seul fait d’avoir monté le pied ne supprime pas le droit de rétractation et ne déclenche pas automatiquement une retenue. Cette clause ne concerne pas les défauts de fabrication ou de conformité relevant des garanties légales et ne limite pas les droits qui en découlent.

7. Cas des réalisations personnalisées

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour un bien fabriqué selon les spécifications propres au client ou nettement personnalisé, notamment selon des dimensions particulières validées pour son projet.

Pour ces produits, aucun échange ni remboursement pour simple changement d’avis n’est prévu, sauf accord commercial exprès de MDO Concept. La seule fabrication après commande, la sélection de l’option express ou la seule mention « sur mesure » ne suffisent pas à exclure la rétractation d’un produit standard. Le client est informé de l’absence de droit de rétractation avant de commander lorsqu’elle s’applique.

Cette exclusion ne supprime jamais les garanties légales de conformité et des vices cachés, ni les recours liés à un retard ou à une inexécution du vendeur. Un bien défectueux, non conforme aux caractéristiques convenues ou fabriqué à des dimensions différentes de celles validées reste soumis aux droits prévus par la loi, y compris, lorsque leurs conditions sont réunies, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.

8. Garanties

LAJ’COM répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, y compris pour les produits sur mesure. Pour les biens neufs, la garantie de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Selon les conditions légales, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement sans frais, puis une réduction de prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies. La garantie des vices cachés s’exerce dans les deux ans suivant la découverte du vice et permet, selon le cas, la restitution du bien ou une diminution du prix.

Avant publication : intégrer l’encadré réglementaire complet applicable aux biens vendus, et vérifier ses mentions à la date d’ouverture.

9. Réclamation et médiation

Adressez d’abord votre réclamation à contact@mdoconcept.fr ou au siège de LAJ’COM. En cas de litige non résolu, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur à compléter : nom, adresse, site et procédure correspondant à l’adhésion effective de LAJ’COM. Aucun organisme ne doit être cité sans cette vérification.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

10. Formulaire de rétractation

À l’attention de LAJ’COM — MDO Concept, Éco Parc — Domaine de Villemorant, 6 allée des Séquoias, 41210 Neung-sur-Beuvron — contact@mdoconcept.fr.

Je vous notifie ma rétractation concernant la vente du bien suivant : …
Commande du / reçue le : …
Référence de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse : …
Date : …
Signature uniquement pour une notification sur papier : …

11. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MDO Concept.